Ce document, nécessaire avant toute construction nouvelle, permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable sur un terrain.
2 types d'objet :
- CU d'information : indique les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d'urbanisme.
- ou CU opérationnel : indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l'opération projetée.
NOUVEAU : Professionnels et particuliers, vous pouvez effectuer vos démarches d’urbanisme en ligne.
Il vous est désormais possible de déposer votre dossier de Permis de Construire (construction d’une maison individuelle par exemple, ...), Déclaration Préalable (par exemple : garage, abri de jardin, pergola, extension, toiture, façade, piscine …), Permis d'Aménager, Permis de Démolir, Certificat d'Urbanisme, Déclaration d'Intention d'Aliéner directement en ligne, 24h/24, 7jours/7, depuis chez vous.
Le dépôt d'un dossier papier en mairie reste possible.
