Toute modification de l'aspect extérieur , extension ou construction nouvelle jusqu'à 20m2 est soumise à déclaration préalable.
Exemples : réfection de toiture, façade, création ou modification d'ouvertures, changement des menuiseries, installation de panneaux solaires (+12m), construction d'un abri de jardin, garage, piscine (non couverte) etc...
IMPORTANT : tous vos travaux extérieurs DOIVENT RESPECTER LES REGLES LOCALES D'URBANISME. Il est donc nécessaire de prendre connaissance du Plan Local d'Urbanisme et des dispositions applicables à votre zone.
Nombre d'exemplaires : 2
Pièces à joindre :
- localisation géographique : plan de masse, plan de situation
- insertion paysagère : photos (environnement proche et lointain)
- descriptif du projet : plans en coupe (superficie, profondeur, hauteur) et matériaux utilisés.
Au dépôt de votre demande, un récépissé vous sera remis par la Mairie. A défaut de réponse un mois après cette date, votre projet fait l'objet d'un accord tacite et pourra être exécuté après affichage sur le terrain du présent récépissé.
A l'issue de vos travaux, vous devez déclarer l'achèvement et la conformité des travaux effectués (DAACT).
Le Maire peut vérifier sur place la réalisation de vos travaux en adéquation avec votre déclaration. Il vous délivrera alors un certificat de non contestation de DAACT si les travaux sont bien en conformité. Dans le cas contraire, vous vous exposez à une annulation de la décision et à des sanctions pénales.
NOUVEAU : Professionnels et particuliers, vous pouvez effectuer vos démarches d’urbanisme en ligne.
Il vous est désormais possible de déposer votre dossier de Permis de Construire (construction d’une maison individuelle par exemple, ...), Déclaration Préalable (par exemple : garage, abri de jardin, pergola, extension, toiture, façade, piscine …), Permis d'Aménager, Permis de Démolir, Certificat d'Urbanisme, Déclaration d'Intention d'Aliéner directement en ligne, 24h/24, 7jours/7, depuis chez vous.
Le dépôt d'un dossier papier en mairie reste possible.
