Comptes rendus

N°1: RAPPORT DE SAISINE DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES 20.06.2023

N°2: Mise en place d'un tarif pour casse/ détérioration vaisselle et mobilier dans les salles communales

N°4 : Adhésion à la mission remplacement du Centre Gestion 63

N°5 Instauration des heures complémentaires et supplémentaires pour les agents contractuels

N°6: Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue des élections des sénateurs

N°5: Mise en place d'un règlement et de conventions pour la location de salles communales

N°4: Certificats d'Economie d'Energie: Convention de regroupement pour la valorisation des CEE entre Mond'Arverne Communauté et la commune de...

N°3: Règlementation Camping Sauvage

N°2: Encaissement d'un don

N°1: Taxes locales 2023

N°2: Modification des status...

N°1: Décision modificative

N°3: Document Unique d'évaluation des risques professionnels

N°1: Affectation du résultat 2022

N°9: Adhume Convention pluriannuelle 2023-2026 de partage des coûts d'adhésion entre MOND'ARVERNE COMMUNAUTE ET LA COMMUNE DE ST MAURICE ES...

N°8: Budget primitif 2023

N°7: Règlement budgétaire et financier

N°6: Fixation des durées d'amortissement et détermination de la liste des catégories de biens après adoption du référentiel M57

N°5: Subventions aux associations

N°4: Créances éteintes